Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet de SPIRAL.

1. Éditeur du site

SPIRAL
Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : France
SIRET : 504 630 807 000 31
Numéro d’identification TVA : Non assujettie – article 293 B du CGI
Email : contact@spiralcollection.com

Le responsable de la publication est : le représentant légal

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Chemin Des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Activité

SPIRAL est spécialisée dans :

• Achat, vente et remise en état de montres d’occasion
• Vente de pièces horlogères
• Vente d’accessoires horlogers (bracelets, étuis, coffrets, outils)

Le site a pour vocation d’informer les clients et de faciliter la prise de contact et la conclusion de commandes

4. Propriété intellectuelle

 L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, designs, bases de données) est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SPIRAL.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• la gestion des commandes,
• le traitement des demandes de contact,
• l’envoi d’informations et offres promotionnelles (avec consentement préalable).

Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits par email à : contact@spiralcollection.com ou par courrier à l’adresse de SPIRAL.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour respecter les obligations légales.

6. Cookies

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7. Responsabilité

SPIRAL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, SPIRAL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations et ne peut être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces informations.

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• les interruptions ou dysfonctionnements techniques,
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 8. Liens externes

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9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SPIRAL, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email : contact@spiralcollection.com

 11. Mentions relatives à la médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, SPIRAL propose un dispositif de médiation à la consommation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

📌 Version en vigueur depuis : 22/11/2025