(Entreprise Individuelle en franchise de TVA – Article 293 B du CGI)

1. Présentation de l’entreprise

SPIRAL est une entreprise individuelle spécialisée dans l’achat, la vente et la remise en état de montres d’occasion, de pièces horlogères et d’accessoires horlogers (bracelets, étuis, outils, etc.).

• Nom commercial : SPIRAL
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• SIRET : 504 630 807 000 31
• TVA : Non assujettie à la TVA – article 293 B du CGI
• Contact : contact@spiralcollection.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre SPIRAL et ses clients, qu’elles soient réalisées par contact direct, téléphone, email, messagerie, ou rendez-vous physique.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.

3. Produits

SPIRAL propose :

• des montres d’occasion
• des pièces horlogères
• des accessoires tels que bracelets, étuis, coffrets ou outils d’entretien

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée et sincère, reflétant fidèlement son état réel.
En raison de leur nature de seconde main, certains articles peuvent présenter des traces d’usure normales, qui ne constituent en aucun cas un défaut.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix sont fermes et non révisables après confirmation de la commande, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

5. Commande

Les commandes peuvent être passées via :

• téléphone
• e-mail
• messagerie (réseaux sociaux, plateformes, etc.)
• ou rendez-vous physique

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur et capable juridiquement). SPIRAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme ou douteuse.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• virement bancaire
• ou tout autre moyen convenu par accord écrit préalable

La commande devient définitive après réception du paiement intégral.
La remise ou l’expédition du produit n’intervient qu’après validation du règlement.

7. Remise et livraison

7.1 Préparation et expédition

Dès réception du paiement, SPIRAL prépare votre commande avec soin et l’emballe de manière à assurer sa protection pendant le transport. Pour chaque envoi un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions du transporteur. SPIRAL met tout en œuvre pour les respecter. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les plus brefs délais.

7.3 Frais de livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix de la montre.

7.4 Transporteurs et assurance

Toutes les expéditions sont assurées à hauteur de la valeur facturée et confiées à des transporteurs fiables. SPIRAL s’assure que les envois sont sécurisés, suivis et correctement pris en charge.

7.5 Zones de livraison

SPIRAL livre en France métropolitaine et dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour toute autre destination, le client doit contacter SPIRAL avant la commande pour confirmer la faisabilité et les conditions.

7.6 Responsabilité

La responsabilité de SPIRAL se limite à la remise du colis au transporteur. La responsabilité du transporteur s’applique pour l’acheminement et les dommages ou pertes éventuelles, dans la limite de l’assurance souscrite.

7.7 Réception et vérification

Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception. Toute anomalie (colis endommagé, contenu manquant) doit être signalée au transporteur et à SPIRAL dans un délai de 48 heures, photos à l’appui. SPIRAL accompagnera le client pour toute réclamation ou indemnisation.

7.8 Limitation

SPIRAL ne pourra être tenu responsable des retards ou incidents liés à des événements exceptionnels indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, événements majeurs affectant le transport).

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités, sauf frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit informer SPIRAL par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et intact (accessoires, certificats, emballage). Tout produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception et vérification du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux montres vintage uniques mentionnées comme telles lors de la vente.

9. Garantie SPIRAL

9.1 – Durée de la garantie

La garantie contractuelle SPIRAL est valable pour la durée indiquée sur la facture ou l’annonce correspondante. Elle prend effet à la date figurant sur le document d’achat original, obligatoire pour toute demande de garantie.

9.2 – Objet de la garantie

La garantie couvre tous les défauts, dommages ou vices de fonctionnement affectant l’intégralité de la montre, de ses fonctions et complications, notamment :

• le mouvement mécanique, automatique ou à quartz
• le système de remontage (manuel ou rotor)
• les fonctions de date, chronographe, réserve de marche, GMT…
• ainsi que la marche générale de la montre, dans des conditions normales d’usage

9.3 – Exclusions de la garantie

La garantie ne couvre pas :

• les chocs, chutes, coups ou manipulations brutales
• les prises d’eau ou infiltrations liées à un non-respect des conditions d’étanchéité
• les couronnes arrachées, poussoirs tordus, verres cassés, déformations du boîtier
• l’usure normale (bracelets, boucles, cadrans, verres, boîtiers, aiguilles)
• les interventions non autorisées
• les piles des montres à quartz

Magnétisme : SPIRAL propose un contrôle et une démagnétisation gratuits en cas de besoin, seuls les frais de port étant à la charge du client.

Note : Chaque montre est réglée conformément à son époque et à ses spécifications techniques d’origine.

9.4 – Conditions d’application

• Toute demande doit être accompagnée de la preuve d’achat originale.
• Le client doit contacter SPIRAL avant toute intervention.
• La garantie est personnelle et non transférable.
• Les frais de port sont à la charge du client, sauf accord contraire.

9.5 – Service en cas de réclamation

En cas de dysfonctionnement couvert, la montre sera :

• prise en charge et réparée par l’horloger partenaire SPIRAL
• ou, si la réparation est impossible, remplacée par un modèle équivalent ou remboursée dans la limite de sa valeur d’achat

9.6 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie SPIRAL, le client bénéficie de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
• la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Responsabilité

SPIRAL s’engage à la satisfaction de ses clients et à la bonne exécution des commandes.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• retard ou impossibilité de livraison dus au transporteur, au client ou à un cas de force majeure
• dommages ou pertes survenus pendant le transport lorsque le client n’a pas émis de réserves conformes
• mauvaise utilisation, négligence ou manipulation non conforme du produit

La responsabilité de SPIRAL est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect (perte de profit, de chance, d’image, etc.).

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SPIRAL, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@spiralcollection.com

13. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de SPIRAL implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.